Article 1 - Application des conditions générales

• . Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client.
• . Le nom de domaine "socca-des-vallees.fr" est déposé auprès de l'autorité compétente.
• . Le fait de solliciter les services de "La Socca des Valées" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 - Informations légales

• . Gérant : M. Ludovic KENNEL
• . Siren / siret : 404 292 948
• . Ce site est hébergé par : Ikoula 175/177 rue d'aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
• . Contact de l'hébergeur du site : 01 84 01 02 50 ou ikoula@ikoula.com

Article 3 - Validité contractuelle des informations

• . Les photos, images et textes des articles représentés sur le site internet "socca-des-vallees.fr" n'ont pas de caractère contractuel.
• . "La Socca des Vallées" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents, images, photos ou notices.

Article 4 - Loi Informatique et Liberté

• . En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
• . Le client autorise "La Socca des Vallées" à communiquer ces données à des entreprises tiers.
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Article 5 - Confidentialité

• . "La Socca des Vallées" garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
• . "La Socca des Vallées" s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
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• . Enfin, "La Socca des Vallées" ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images ou photos sanctionnées par la loi.

Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle

• . Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation préalable de "La Socca des Vallées" et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Article 7 - Loi applicable

• . Toutes les clauses figurant dans les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Article 8 - Tribunal compétent

• . En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes est de la compétence du tribunal de Nice, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.